Conditions générale de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DE LA PORTE D’AUGE

Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet à l’adresse www.veterinaires-porte-dauge.fr

Tout acte effectué sur un patient au sein notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Domiciles d’exercice professionnel :

- Clinique vétérinaire de la Porte d’Auge, 60 rue de Lisieux à Saint Pierre sur Dives, 14170

- Cabinet vétérinaire, 9 rue Jules Ferry à Mézidon Canon, 14270

    HORAIRES D’OUVERTURE

- La clinique vétérinaire de Saint Pierre sur Dives est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h00.

- Le cabinet de Mézidon est ouvert du lundi au vendredi de 14h à 19 h et le samedi de 8h30 à 12h.

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.

    PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

        Dr Vétérinaires

Dr vétérinaire Elsa DUVAL MARETTE, associée

Dr Clarisse FREMOND, salariée

Dr vétérinaire Maxime HUAULT, associé

Dr vétérinaire Philippe PARRET, associé

Dr vétérinaire Jérémie PIERRU, associé

Dr vétérinaire David SERVAIS, associé

          Assistantes vétérinaires :

Stéphanie BRIARD

Louise CARTIER

Marie HAOUIT

Christelle LETELLIER

Louise PREDHOMME

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

Consultation de médecine générale et spécialisée des carnivores domestiques, des équidés et des animaux de rente

Chirurgie de convenance et spécialisée des carnivores domestiques, des équidés et des animaux de rente

Imagerie médicale (radiographie numérique, échographie)

Analyses sanguines

Suivi de reproduction des carnivores domestiques, des équidés et des animaux de rente

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les animaux sont hospitalisés exclusivement sur le site de Saint Pierre sur Dives.

Un(e) assistant(e) est affectée à la surveillance des animaux hospitalisés.

 En dehors des horaires d’ouverture, des rondes sont effectuées par le vétérinaire de garde sans qu’un vétérinaire ou un(e) assistant(e) soit sur place en continu.

PERMANENCE ET CONTINUITE DE SOINS

Une permanence téléphonique est assurée 24h/24. En cas de nécessité, un vétérinaire peut se déplacer à la clinique vétérinaire de Saint Pierre sur Dives ou sur l’élevage en ce qui concerne les équidés et les animaux de rente afin d’assurer consultation, soins et éventuellement chirurgie.

ESPECES TRAITEES

Chiens, chats, Nacs

Equidés

Animaux de rente

Volailles

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs sont disponibles sur simple demande, au téléphone ou à l’accueil.

LITIGES

En cas de litige, vous pouvez contacter le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Normandie au 33 rue Fred Scamaroni à CAEN, 14 000, 02 31 52 11 01.

RCP

MACIF,

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 06/01/1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant auprès de l’établissement de soins.

SECRET PROFESSIONNEL

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Les informations recueillies au cours d’une consultation ne peuvent être divulguées sauf sur commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT, RISQUES ANESTHESIQUE ET THERAPEUTIQUE

Toute anesthésie, tout acte chirurgical, tout traitement médicamenteux et toute manipulation comportent un risque potentiel. L’équipe vétérinaire en informera verbalement le propriétaire et répondra aux questions que ce dernier pourrait poser.

CONTRAT DE SOINS

Toute intervention médicale ou chirurgicale donnera lieu à contrat de soins. ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d'inhumation, en fonction des autorisations régionales.

Nous pouvons sinon assurer l'incinération collective ou individuelle du corps par la société ANIMACARE ou ESTHIMA. Toute demande d'incinération donne lieu à la rédaction et la signature par le client d'une convention d'incinération. Les frais sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et de deuxième catégories sont acceptés dans nos établissements à la condition qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lors de la restitution de l'animal à la sortie suite à une hospitalisation ou une chirurgie.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé avant une chirurgie ou une hospitalisation.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution de médicaments ou d'aliments non entamés, conservés de bonne condition, achetés au sein de nos établissements depuis moins d'un mois.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Nous acceptons les règlements par carte bancaire, chèques, espèces et virement sous réserve d'entente préalable.

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